Code éthique

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"PROMOTURIST, S.A.U., dans son mode d’organisation et de gestion, a habilité un Canal de dépôt de plaintes à vocation d’efficacité préventive et visant à rendre possible la détection d'actes ou conduites pouvant s'avérer contraires à la règlementation générale ou sectorielle applicable conformément au Code pénal espagnol lorsque s’impose l’obligation d’informer l’organisme chargé de veiller au bon fonctionnement et à l’observance du modèle de prévention de tout éventuel risque et manquement".

Ce Canal de dépôt de plaintes est à la disposition de tous les membres qui font partie de notre compagnie et de tous tiers désireux de porter à la connaissance du Compliance Officer l'existence d’une faiblesse procédurale et organisationnelle pouvant déboucher sur un risque pénal ou la commission ou omission d’un fait délictueux.

PROMOTURIST, S.A.U. garantit la confidentialité, l’anonymat et l’absence de toutes représailles envers la personne qui aurait porté les faits à sa connaissance. Les données seront conservées dans le système pour la durée indispensable uniquement, le temps de pouvoir vérifier les faits dénoncés. En tout état de cause, au bout de trois mois à compter de la saisie de vos données personnelles, notre compagnie les supprimera de son système. Si leur conservation est nécessaire pour la poursuite de l’enquête, notre société pourra continuer à traiter vos données dans tout autre cadre légal correspondant.

Les plaintes pourront être déposées auprès du Compliance Officer comme suit:

Formulaire de communication de plaintes

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