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"PROMOTURIST, S.A.U., dans son mode d’organisation et de gestion, a habilité un Canal de dépôt de plaintes à vocation d’efficacité préventive et visant à rendre possible la détection d'actes ou conduites pouvant s'avérer contraires à la règlementation générale ou sectorielle applicable conformément au Code pénal espagnol lorsque s’impose l’obligation d’informer l’organisme chargé de veiller au bon fonctionnement et à l’observance du modèle de prévention de tout éventuel risque et manquement".

Ce Canal de dépôt de plaintes est à la disposition de tous les membres qui font partie de notre compagnie et de tous tiers désireux de porter à la connaissance du Compliance Officer l'existence d’une faiblesse procédurale et organisationnelle pouvant déboucher sur un risque pénal ou la commission ou omission d’un fait délictueux.

PROMOTURIST, S.A.U. garantit la confidentialité, l’anonymat et l’absence de toutes représailles envers la personne qui aurait porté les faits à sa connaissance. Les données seront conservées dans le système pour la durée indispensable uniquement, le temps de pouvoir vérifier les faits dénoncés. En tout état de cause, au bout de trois mois à compter de la saisie de vos données personnelles, notre compagnie les supprimera de son système. Si leur conservation est nécessaire pour la poursuite de l’enquête, notre société pourra continuer à traiter vos données dans tout autre cadre légal correspondant.

Les plaintes pourront être déposées auprès du Compliance Officer comme suit:

Par courrier électronique envoyé à codigoetico@royalsonbou.com ou à canaldenuncias@gabineteorfila.com
Par courrier postal envoyé à l’adresse suivante: P.O. Box 11, Playa Son Bou, 07730 - Alaior (Minorque).
Au moyen du présent formulaire, dûment renseigné:

Formulaire de communication de plaintes

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Dans le respect du Chapitre II de la loi 34/2002 de la LSSICE, nous vous informons que le présent site web appartient à PROMOTURIST S.A.U., ci-après également dénommé le Prestataire, dont le siège se trouve Playa de Son Bou s/n. Alaior 07730, Minorque, possédant le CIF A07256100, téléphone de contact +34 971372358 et e-mail: info@royalsonbou.com.

PROMOTURIST S.A.U., en sa qualité de responsable du présent site Internet et conformément aux dispositions de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) et de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), a mis en place toutes les mesures de sécurité, techniques et organisationnelles prévues par le Royal décret 1720/2007 du 21 décembre (développé par la LOPD) pour garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données saisies.

Aux effets des dispositions prévues par la LOPD, PROMOTURIST, S.A.U. vous informe que les données que vous nous fournissez délibérément seront introduites dans nos systèmes d’information afin de réaliser les démarches commerciales et administratives nécessaires eu égard aux utilisateurs du site web. Les opérations prévues pour le traitement des données sont: répondre aux consultations et/ou fournir les informations requises par l’utilisateur, effectuer les prestations de services et/ou produits souscrits ou acquis par l’utilisateur, réaliser toutes les activités propres à PROMOTURIST, S.A.U. décrites par le présent avis légal et diffuser la newsletter du site Internet. Envoyer des communications commerciales personnalisées par e-mail ou par des méthodes équivalentes sur nos offres et services.

Le signataire garantit la véracité des données fournies et s’engage à communiquer toute modification susceptible de se produire par rapport à ces données.

Le Prestataire, dans les cases correspondantes du formulaire de contact, informe l’utilisateur des données nécessaires et obligatoires à fournir. En indiquant ou en saisissant les données, l’utilisateur donne son accord sans équivoque à PROMOTURIST S.A.U. pour traiter les données fournies aux fins citées.

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